Conditions Générales de Vente – Carnets des Possibles

Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.carnetsdespossibles.ch et www.carnetsdespossibles.com, www.carnetsdespossibles.fr, www.carnetsdespossibles.be (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). Les boutiques en ligne sont gérées par la société Carnets des Possibles (ci-après « Carnets des Possibles »).
Carnets des Possibles se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse, en Europe ou dans tous pays dans la liste disponible au moment de la commande.
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Carnets des Possibles se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2. Information

2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d’emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. Carnets des Possibles se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
Si la clientèle commande auprès d’un commerçant domicilié à l’étranger non inscrit au registre de la TVA suisse, la clientèle, considérée comme importateur des produits livrés par le commerçant, est débiteur de la TVA à l’importation et des droits de douane éventuels.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Carnets des Possibles accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Carnets des Possibles. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Conclusion du Contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations de Carnets des Possibles, le contrat est conclu avec Carnets des Possibles dès que la clientèle effectue sa commande dans la boutique en ligne (ci-après « contrat »).
Carnets des Possibles n’agit dans ce cas qu’en tant qu’intermédiaire, mais ne devient pas lui-même partie contractante. Pour les produits et services proposés par un fournisseur ayant son siège à l'étranger et qui n’est pas inscrit au registre suisse de la TVA, le contrat de vente est conclu sur la base du prix indiqué en euros ou en francs suisses dans la boutique en ligne.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Carnets des Possibles ou le commerçant, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4. Délais de Livraison

En cas de retard de livraison de la part de Carnets des Possibles ou de son partenaire, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 60e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Carnets des Possibles rembourse à la clientèle les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Carnets des Possibles ou du partenaire.
5. Livraison

Les produits que le client achète peuvent uniquement lui être envoyés et ne peuvent pas être retirés dans une succursale.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou l'un des pays spécifiés dans la liste.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison, Carnets des Possibles peut résilier le contrat (annulation) et facturer à la clientèle les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.
Livraison et Responsabilité:
Les produits de Carnets des Possibles sont expédiés à l'adresse spécifiée lors de la commande. Une fois que les articles commandés sont remis au transporteur, Carnets des Possibles décline toute responsabilité pour d'éventuels problèmes survenant lors de la livraison, tels que la perte du colis, la destruction, ou une adresse de livraison incorrecte.
Erreur dans les Coordonnées:
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées fournies par le client, Carnets des Possibles ne peut être tenu responsable d'éventuels retards ou de l'impossibilité de livraison. Il incombe au client de s'assurer que les informations de livraison fournies lors de la commande sont précises et complètes.
Impossibilité de Livraison suite à une Erreur Client:
Si une impossibilité de livraison survient en raison d'une erreur dans l'adresse fournie par le client, aucun remboursement ne sera effectué par Carnets des Possibles. Il est de la responsabilité du client de veiller à l'exactitude des informations fournies au moment de la commande. Carnets des Possibles se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour toute nouvelle tentative de livraison due à une erreur de l'acheteur.
Exclusion de Remboursement:
Dans le cas spécifique d'une impossibilité de livraison liée à une erreur dans l'adresse fournie par le client, aucun remboursement ne sera accordé. Carnets des Possibles décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'informations incorrectes fournies par le client.
6. Devoir de Contrôle de la Clientèle

Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Carnets des Possibles (même s’il s’agit d’un produit ou d’une prestation d’un commerçant partenaire) immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 2 jours civils suivant la réception des produits. La clientèle est consciente que la signalisation de tels dommages doit être effectuée via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@carnetsdespossibles.com. La clientèle n’est pas autorisée à utiliser un produit endommagé. Elle doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique « Retours» de la FAQ.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Carnets des Possibles ou du commerçant n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Carnets des Possibles ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Carnets des Possibles ou le commerçant se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes :
- stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit ;
- utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles.
7.2. Limitations de responsabilité
Carnets des Possibles se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux sites Internet Carnets des Possibles ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Carnets des Possibles ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Carnets des Possibles rejette toute responsabilité quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.
8. Paiement

8.1 Modes de paiement
Carnets des Possibles envoie directement les demandes de paiement des produits achetés depuis les boutiques en ligne de Carnets des Possibles à la clientèle. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et la clientèle, à Carnets des Possibles (cession). La clientèle reconnaît cette cession et est tenue d’adresser tous les paiements uniquement à Carnets des Possibles.
La clientèle peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ».
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
8.2 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Carnets des Possibles ou du commerçant jusqu’à leur paiement intégral. Carnets des Possibles ou le commerçant est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Carnets des Possibles.
9. Modification ou Annulation de la Commande

Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits et les prestations. Carnets des Possibles peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
10. Retours de Marchandises Livrées sans Défaut

Dans les conditions de retour listées, Carnets des Possibles accorde le droit de retour des produits commandés. La possibilité pour les client·es de retourner un produit et la durée de ce retour figure sur la page FAQ, sous la rubrique « Retours ».
La clientèle doit prendre contact elle-même avec Carnets des Possibles et, après confirmation du retour par Carnets des Possibles, renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée, à ses frais. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés à la clientèle dans leur intégralité.
Si les client·es utilisent leur droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Carnets des Possibles leur rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception des frais pour restockage et de dossier d'un montant de CHF60.
11. Autres Dispositions

11.1 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.
11.2 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Carnets des Possibles ou un commerçant et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Sont applicables uniquement les fors suivants :
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Carnets des Possibles comme partie contractante :
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Genève ou celui du domicile du client ou de la cliente. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Genève.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante :
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant. Dans tous les autres cas, le for exclusif est le siège du commerçant.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante :
pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant ou celui du domicile du client ou de la cliente.
11.3 Droits d'Auteurs
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Carnets des Possibles.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l’accord explicite écrit de Carnets des Possibles. En cas de non-respect de cette directive, Carnets des Possibles se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.